Conditions générales de vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Mon Joli Boudoir et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’ensemble des ventes, entre :

 

La société Mon Joli Boudoir, dont le siège se situe à Fréjus (83600)-FRANCE au 820 chemin de Claviers
Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de FREJUS, sous le numéro 844.024.711.
Téléphone : 04.94.54.56.71

E-mail : aline@monjoliboudoir.fr

 

ET

 

Toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente par Mon Joli Boudoir sur son site internet www.monjoliboudoir.fr (ci-apres dénommé « le Client »)

 

 

ARTICLE 1 : PRODUIT

 

Les produits proposés à la vente par Mon Joli Boudoir sont ceux qui figurent sur le site www.monjoliboudoir.fr, au jour de la consultation du site par le client.

 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Mon Joli Boudoir s’engage à en informer au plus vite le client sur le site.

 

Les produits proposés à la vente sont décrit et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mon Joli Boudoir ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

ARTICLE 2 : PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) hors taxe, la TVA n’est pas applicable (selon l’art. 293 B du Code Général des Impôts) et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.

 

Mon Joli Boudoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de Mon Joli Boudoir jusqu'à parfait paiement du prix de la commande.

 

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

 

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier ou s’enregistrer sur le site www.monjoliboudoir.fr en complétant le formulaire « Me connecter » puis "S'inscrire".

 

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leurs prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande.

 

La validation de la commande et le paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations déjà communiquées.

 

Mon Joli Boudoir se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Mon Joli Boudoir se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le Client lors de sa dernière commande.

 

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par :

  • Paiement Paypal : Les paiements par Paypal sont débités au moment de la validation du paiement de la commande

  • Paiement carte bancaire :  Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation du paiement de la commande

  • Paiement Bon Cadeau : Le numéro du bon cadeau devra être saisi par le Client au moment du paiement

 

Mon Joli Boudoir se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement, figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.

 

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

Les colis sont expédiés sous 24h à 48h ouvrées suivant la réception du paiement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (domicile ou autre). 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités de l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

Dans le cas de livraison à l’étranger, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de Mon Joli Boudoir. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

 

Le mode de livraison est le suivant :

  • Livraison à domicile (Colissimo suivi) : 5,50€ en France Métropolitaine

 

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION ET RETOURS

 

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous avez le droit d’annuler votre commande et de demander le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. 

 

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine.

Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

Les articles soldés ou remisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

Les avoirs ont une durée de validité de 3 mois, passé ce délai, ils ne seront plus valables.

Les frais de retour sont à votre charge.

 

Les articles seront renvoyés à la charge du Client à l’adresse suivante :

Mon Joli Boudoir 

Service client

820 chemin de claviers

83600 FREJUS
 

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour (preuve de la date de l’envoi).

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mon Joli Boudoir procèdera au remboursement des sommes versées, via un avoir du montant du ou des articles renvoyés. Cet avoir a une durée de validité de 3 mois.

 

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Mon Joli Boudoir ne sera pas tenu responsable.

 

 

ARTICLE 7 : GARANTIE

 

Tous les produits fournis par la société Mon Joli Boudoir bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Mon Joli Boudoir qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 

Mon Joli Boudoir, 820 chemin de claviers, 83600 FREJUS, dans un délai de trente jours après livraison.

 

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Mon Joli Boudoir se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et informations que nous vous adressons.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposer d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.monjoliboudoir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mon Joli Boudoir. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société Mon Joli Boudoir.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de Mon Joli Boudoir ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

 

Par ailleurs, Mon Joli Boudoir dégage sa responsabilité pour tout manquement à des obligations contractuelle dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à Mon Joli Boudoir d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance. 

 

 

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

 

ARTICLE 12 : ARCHIVAGE

 

La société Mon Joli Boudoir archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de la société Mon Joli Boudoir seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves de communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

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